Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent l'ensemble des relations commerciales entre PLE (Partenaire Location & Events), SARL au capital de 100 000 MAD, dont le siege social est situe au 264, angle Bd Brahim Roudani et rue des Acacias, 2e etage, appartement 21, Residence Al Wifaq, Maarif Extension, Casablanca, Maroc, et ses clients. Toute commande de location de materiel ou de prestation de services implique l'acceptation sans reserve par le client des presentes CGV.

PLE propose des services de location de materiel technique evenementiel (sonorisation, eclairage, video, structure, scenographie) ainsi que des prestations d'accompagnement technique et de direction artistique. Les tarifs sont communiques sur devis et s'entendent en dirhams marocains (MAD) hors taxes. PLE se reserve le droit de modifier ses tarifs a tout moment, etant entendu que le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la confirmation de la commande.

• Tout devis etabli par PLE est valable pour une duree de [30] jours a compter de sa date d'emission, sauf mention contraire.
• La commande est consideree comme ferme et definitive apres signature du devis par le client et reception de l'acompte prevu.
• Toute modification de commande apres confirmation doit faire l'objet d'un avenant ecrit accepte par les deux parties.
• PLE se reserve le droit de refuser toute commande pour des motifs legitimes, notamment en cas d'indisponibilite du materiel.

La reservation du materiel est effective a compter de la reception d'un acompte de [50]% du montant total du devis. Le solde est exigible selon les modalites convenues sur le devis, et au plus tard le jour de la mise a disposition du materiel. En cas de non-paiement de l'acompte dans les delais convenus, PLE se reserve le droit d'annuler la reservation sans preavis.

Les factures sont payables a reception, sauf conditions particulieres mentionnees sur le devis. Tout retard de paiement entrainera de plein droit, et sans mise en demeure prealable, l'application de penalites de retard calculees au taux annuel de [10]%, ainsi qu'une indemnite forfaitaire de [500] MAD pour frais de recouvrement. PLE se reserve le droit de suspendre toute prestation en cours en cas de defaut de paiement.

Le materiel est mis a disposition du client aux dates et lieux convenus sur le devis. Les frais de transport et de manutention sont a la charge du client, sauf mention contraire. Le client s'engage a verifier l'etat du materiel a la reception et a signaler toute anomalie dans un delai de [24] heures. Passe ce delai, le materiel est repute conforme et accepte par le client.

• Le client est responsable du materiel des sa mise a disposition et jusqu'a sa restitution effective a PLE.
• Toute degradation, perte ou vol du materiel sera facture au client sur la base du cout de remplacement a neuf.
• Le client s'engage a utiliser le materiel conformement a sa destination et aux instructions fournies par PLE.
• Le client doit assurer le materiel loue contre tous risques pendant toute la duree de la location.
• Le sous-location du materiel est strictement interdite sans accord ecrit prealable de PLE.

Tout report de date est soumis a l'accord prealable de PLE et a la disponibilite du materiel. Un report ne peut etre effectue qu'une seule fois et dans la limite de [60] jours suivant la date initiale.

La responsabilite de PLE est limitee au montant de la commande en cas de dommage direct subi par le client. PLE ne pourra en aucun cas etre tenue responsable des dommages indirects, tels que perte de benefices, perte de donnees, atteinte a l'image, ou tout autre prejudice consecutif. En cas de defaillance technique du materiel, PLE s'engage a mettre en oeuvre tous les moyens raisonnables pour proceder au remplacement du materiel defaillant dans les meilleurs delais.

PLE ne pourra etre tenue responsable de l'inexecution totale ou partielle de ses obligations si cette inexecution est imputable a un cas de force majeure tel que defini par la legislation marocaine, notamment : catastrophes naturelles, incendies, inondations, epidemies, greves, conflits sociaux, decisions gouvernementales, restrictions de circulation, ou tout autre evenement imprevisible, irresistible et exterieur aux parties.

L'ensemble des creations, concepts, plans de scene, designs lumineux et supports visuels realises par PLE dans le cadre d'une prestation demeurent la propriete intellectuelle exclusive de PLE, sauf accord ecrit contraire. Le client s'interdit de reproduire, diffuser ou exploiter ces creations sans autorisation prealable.